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Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Dernière mise à jour faite le 15/02/2024

 

Mentions légales

Site (ci-après « le site ») : www.chrystelle-brunelle-naturopathe.com

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Chrystelle brunelle

Adresse : 35 ch de la sauvegarde, 69130 ECULLY

Tel : 06 99 06 03 53 – Email : cbrunellenaturo@gmail.com

SIRET : 888 601 606 000 13

Responsable de la publication : Mme Chrystelle brunelle

Contact : Mme Chrystelle brunelle

Adresse : 35 ch de la sauvegarde, 69130 ECULLY

Tel : 06 99 06 03 53 – Email : cbrunellenaturo@gmail.com

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Wix - Wix online platform limited

Adresse hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Tel hébergeur : Veuillez cliquer ici

L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.

Activités exercées

L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : 
Accompagnement Gestion du Stress, Gestion du Poids
Naturopathie
Yoga
Ateliers bien-être

Réflexologie

Ces activités sont proposées en présentiel au 35 ch de la sauvegarde 69130 ECULLY et pour certaines en distanciel via Zoom ou Whatsapp. La prise de rendez-vous se fait par téléphone, email ou en ligne sur le site www.resalib.fr


Ces activités relèvent des domaines de la relation d'aide et de l'éducation à l'hygiène de vie, et non de la médecine. Il s'agit de proposer un accompagnement  pédagogique global visant le bien-être général des consultants.

Ces activités ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit d'approches complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Ces activités ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique ni médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou encore un traitement ou conseil d’ordre médical.

Tarifs et moyens de paiement

Les prix sur le site sont indiqués en Euros TTC – toutes taxes comprises – (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des Impôts Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des Métiers),

Le paiement est exigible immédiatement au terme du rendez-vous en présentiel, en espèces ou chèque. Dans le cadre d’une téléconsultation, le règlement se doit d’être effectué par virement bancaire en amont du rendez-vous, qui sera définitivement confirmé à réception du règlement.

Chrystelle brunelle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Retard de paiement

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des séances le jour même, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour du rendez-vous. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

Droit de réserve

Chrystelle brunelle se réserve le droit d'annuler un rendez-vous dans les cas suivants :

• le virement bancaire demandé en amont d'une prestation à distance ne serait pas reçu par Chrystelle brunelle le jour du rendez-vous.

• une séance de suivi réservée par un(e) client(e) qui n'aurait pas réglé, totalement ou partiellement, une séance précédente, ou ayant retardé le paiement.

•  un litige de paiement quel qu'il soit rencontré précédemment entre Chrystelle brunelle et le/la client(e).

Chrystelle brunelle se réserve également le droit de refuser d’assurer une séance si elle estime que son motif n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance : manque de courtoisie, de respect ou propositions déplacées. Ces dernières pouvant entrainer des poursuites judiciaires. Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l'étiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

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   • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

   • du fait du non-respect par vous des présentes légales.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Chrystelle brunelle ne sera pas tenue responsable dans le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses emails ou le récapitulatif de la commande. Il convient de consulter régulièrement vos spams.

Chrystelle brunelle met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Chrystelle brunelle et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. 

 

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur au format html, php, xml. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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A travers des liens hypertextes vous pouvez être amenés à être redirigé vers d’autres sites tels que :Page jaune, Syndicat des professionnels de la naturopathie, Facebook, Instagram, Association Air'Elles, Association Alliance Yoga & Bien-Etre.

 

Photographies et représentation des produits

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Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

En cas de litige, démarche réalisable en ligne sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

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